LE CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE

PRESENTATION 

Le Conseil Régional d'Aquitaine a été créé par la loi du 4 mars 2002 et mis en place par le décret du 27 mars 2006. Les premières élections se sont tenues le 2 février 2007. L'élection du bureau a eu lieu lors de l'Assemblée Générale du 20 février 2007.

Sa composition est fixée par une règle complexe tenant compte du nombre de médecins inscrits au Tableau des départements constituant le Conseil Régional.

Compte tenu du nombre de médecins inscrits aux derniers tableaux publiés des conseils départementaux constituant la région, et conformément à l'article R.4132-2 du code de la santé publique, le nouveau Conseil comporte 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant supplémentaires. Ces postes sont attribués aux départements de la Dordogne et de la Gironde.

Depuis les élections du 3 février 2016 et les élections complémentaires du 15 décembre 2016, le Conseil Régional d'Aquitaine est donc composé de 15 membres titulaires et de 15 membres suppléants :

  • Département de la Dordogne : 2 titulaires - 2 suppléants
  • Département de la Gironde :  7 titulaires - 7 suppléants
  • Département des Landes :  2 titulaires - 2 suppléants
  • Département du Lot-et-Garonne : 1 titulaire - 1 suppléant
  • Département des Pyrénées-Atlantiques : 3 titulaires - 3 suppléants

Le Conseil Régional de l'Ordre des Médecins est composé de 3 instances toutes gérées au plan administratif et financier par le Conseil Régional, chacune étant par ailleurs souveraine dans ses activités et ses décisions :

  • La Chambre Disciplinaire de Première Instance
  • La Section des Assurances Sociales (SAS)
  • La Formation Restreinte

Cette assemblée d'élus a un rôle de représentation et de coordination avec les instances régionales de la santé, rôle devenu stratégique depuis l'installation des agences régionales de santé :

 

Exercice professionnel 

  • Commission Paritaire Régionale (instance conventionnelle)
  • SROS
  • Mission Régionale de Santé

Santé Publique

  • Groupements régionaux de santé publique
  • Conférence Régionale de Santé
  • Observatoire National de la démographie des Professionnels de Santé (ONDPS)
  • Comités Régionaux d'Education pour la Santé

Cette liste n'est pas restrictive.