REMPLACEMENTS

« Un médecin ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l'ordre ou par un étudiant remplissant les conditions prévues par l'article L.4131-2 du code de la santé publique.

Le médecin qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil de l'ordre dont il relève en indiquant les nom et qualité du remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement.

Le remplacement est personnel.

Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement.

Toutefois, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental, dans l'intérêt de la population lorsqu'il constate une carence ou une insuffisance de l'offre de soins. »

Le contrat de remplacement

Un contrat de remplacement doit être établi entre le médecin remplacé et le médecin remplaçant :

Modèle du contrat de remplacement en exercice libéral par un médecin inscrit au Tableau

(site du Conseil National de l'Ordre des Médecins)

 

Ce contrat devra être communiqué au CONSEIL DEPARTEMENTAL dans lequel exerce le médecin remplacé. Il permettra de connaître l’intention des parties en cas de litige ultérieur portant notamment sur les honoraires, la durée des remplacements, la possibilité d’installation du remplaçant.

Sera jointe à la déclaration de remplacement :

  • L’attestation d’inscription au Tableau du médecin remplaçant

Les obligations

 

Le médecin remplaçant devra :

  • Etre affilié à l’URSSAF
  • Avoir souscrit une assurance en responsabilité limitée (article L1142-2 du Code de la Santé Publique). Le manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions pénales et disciplinaires.
  • Etre affilié à la CARMF